Arrêté du 26 février 2025 : un tournant dans la sécurité chimique au travail
L’arrêté du 26 février 2025, publié au Journal Officiel du 9 mars 2025, marque une avancée significative dans le domaine de la sécurité chimique au travail en France.
Cet arrêté vise à renforcer les conditions d’accréditation des organismes chargés de l’analyse des matières susceptibles de contenir des agents chimiques dangereux, ainsi qu’à définir les méthodes de prélèvement et d’analyse de ces matières. Cet article explore en détail les implications de cet arrêté, son contexte, ses objectifs et les changements qu’il apporte pour les employeurs, les agents de contrôle de l’inspection du travail et les organismes d’analyse.
Contexte et objectifs de l'arrêté
L’arrêté du 26 février 2025 s’inscrit dans un contexte de renforcement continu de la sécurité au travail, notamment en ce qui concerne l’exposition aux agents chimiques dangereux. Ces agents peuvent inclure des substances, des mélanges, des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de comporter ou d’émettre des substances nocives pour la santé des travailleurs.
L’objectif principal de cet arrêté est de garantir que les analyses de ces matières soient réalisées de manière rigoureuse et fiable, afin de protéger la santé des travailleurs et de prévenir les risques professionnels. Il vise également à harmoniser les pratiques d’analyse et à assurer que les organismes chargés de ces analyses soient accrédités selon des normes strictes. Cela permet de garantir la qualité et la fiabilité des résultats d’analyse, essentiels pour la prise de décisions éclairées en matière de sécurité au travail.
Publics Concernés
L’arrêté concerne principalement trois catégories de publics :
- Les agents de contrôle de l’inspection du travail : Ces agents sont habilités à demander aux employeurs de faire procéder à des analyses de matières susceptibles de contenir des agents chimiques dangereux. L’arrêté précise les conditions dans lesquelles ces demandes peuvent être faites et les méthodes de prélèvement et d’analyse à suivre.
- Les employeurs : Ils sont responsables de la réalisation des prélèvements et de l’expédition des échantillons aux organismes d’analyse. Ils doivent également informer les agents de contrôle en cas d’absence d’organisme accrédité pour réaliser l’analyse demandée.
- Les organismes d’analyse : Ces organismes doivent être accrédités selon des normes strictes pour pouvoir réaliser les analyses demandées. L’arrêté définit les conditions d’accréditation et les méthodes d’analyse à suivre.
Conditions d'accréditation des organismes d'analyse
L’arrêté stipule que les organismes d’analyse doivent être accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme mentionné à l’article R. 4724-1 du Code du travail. L’accréditation repose sur le respect d’un référentiel intégrant la norme NF EN ISO/IEC 17025 : 2017, qui définit les exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnage et d’essais.
Les organismes accrédités doivent être indépendants des entreprises pour lesquelles ils réalisent les analyses, ainsi que des fabricants, fournisseurs, acheteurs, propriétaires ou utilisateurs des matières faisant l’objet de l’analyse. Cette indépendance est essentielle pour garantir l’impartialité et la fiabilité des résultats.
Méthodes de prélèvement et d’analyse
L’arrêté définit également les méthodes de prélèvement et d’analyse des matières susceptibles de contenir des agents chimiques dangereux. Les prélèvements doivent être réalisés sous la responsabilité de l’employeur et conformément à la réglementation en vigueur.
Les analyses doivent inclure une procédure analytique et un rapport d’essais en langue française, mentionnant notamment :
- Les conditions de prélèvement, d’emballage et de transport
- La nature et l’état physique des échantillons
- Les caractéristiques des appareils de mesure utilisés
- La méthode de préparation et la technique d’analyse employée
- Les résultats et l’incertitude de mesure
Rôle du service commun des laboratoires
En l’absence d’organisme accrédité, l’arrêté désigne le service commun des laboratoires du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie comme l’organisme autorisé à procéder à l’analyse des matières concernées. Ce service a été créé par un arrêté du 14 mars 2006 et joue un rôle crucial dans l’application de cette nouvelle réglementation.
L’arrêté du 26 février 2025 constitue un pas décisif pour renforcer la sécurité chimique au travail. En garantissant des analyses rigoureuses et fiables, il contribue à protéger la santé des travailleurs et à prévenir les risques professionnels, tout en harmonisant les pratiques d’analyse sur le territoire français.
Exemple d’application de l’arrêté du 26 février 2025 dans le secteur du désamiantage
Dans le domaine du désamiantage, l’arrêté du 26 février 2025 renforce les exigences de contrôle des matériaux contenant de l’amiante avant toute intervention. Par exemple, lorsqu’une entreprise de désamiantage prépare un chantier de retrait d’amiante dans un bâtiment ancien, elle doit fournir une analyse certifiée des matériaux suspects avant de démarrer les travaux. Désormais, seules les analyses effectuées par un laboratoire accrédité COFRAC seront valides pour attester de la présence d’amiante.
L’arrêté impose également des méthodes de prélèvement précises. Un opérateur de repérage amiante, mandaté par le maître d’ouvrage, doit prélever des échantillons en respectant des procédures strictes (captation des fibres, conditionnement sécurisé, traçabilité). Ces échantillons sont ensuite envoyés à un laboratoire accrédité, qui réalise une analyse par microscopie électronique à transmission (MET), garantissant une détection fiable des fibres d’amiante.
Grâce à ces nouvelles dispositions, la fiabilité des analyses s’améliore, réduisant ainsi les risques pour les travailleurs du désamiantage et garantissant une meilleure prévention des expositions aux fibres d’amiante sur les chantiers