Renforcement de la traçabilité de l'exposition à l'amiante pour les militaires

Le 27 janvier 2025, un nouvel arrêté a été publié, modifiant l’arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la fiche d’exposition à l’amiante

A comme amiante

Un arrêté dédié aux militaires

Ce texte vise spécifiquement à améliorer la traçabilité de l’exposition des personnels militaires et certains civils dépendant des corps armés.

Cet arrêté s’applique exclusivement aux personnels militaires et à certains civils rattachés aux corps armés, excluant les autres catégories de travailleurs. Il a pour objectif d’optimiser la gestion des risques liés à l’amiante au sein des organismes du ministère des armées.

Modifications de la fiche d’exposition amiante

  • Modèle de fiche légèrement modifié : le modèle de fiche d’exposition à l’amiante a été ajusté pour clarifier certains champs relatifs à la nature des travaux et aux conditions d’exposition, sans pour autant modifier la structure existante.
  • Renforcement des exigences de traçabilité : l’arrêté impose désormais de consigner des détails précis sur la durée et les conditions d’exposition, ainsi que sur les mesures de protection mises en œuvre.

    Ce nouvel arrêté s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la prévention des risques liés à l’amiante au sein de l’armée française. En renforçant la traçabilité des expositions des militaires, il contribue à une meilleure protection de leur santé