Niveau d'empoussièrement
Les taux d’exposition à la fibre d’amiante sont régis par plusieurs sources réglementaires. Ce document résume les normes réglementaires ainsi que les équipements de protection individuelle (EPI) requis en fonction de ces taux
Niveaux d’empoussièrement :
L’empoussièrement dépend des matériaux contenant de l’amiante et du mode opératoire appliqué.
Mesuré en comptant le nombre de fibres d’amiante par litre d’air, selon une méthode normalisée par des laboratoires accrédités, le seuil maximal d’empoussièrement des locaux est de 5 fibres par litre d’air selon l’article R 1334-29-3 du Code de la Santé Publique. Au-delà de ce seuil, des actions correctives doivent être entreprises, et le personnel ainsi que le public doivent être évacués.
Selon l’article R 4412-98 du Code du Travail (modifié par le décret 2015-789), il existe 3 niveaux d’empoussièrement :
Niveau 1. Empoussièrement < 100 fibres d’amiante / litre (F/l)
Niveau 2. 100 F/L <= Empoussièrement < 6000 F/l
Niveau 3. 6000 F/l <= Empoussièrement < 25 000 F/l
Depuis le 2 juillet 2015, il est important de noter que les niveaux d’empoussièrement ne sont plus corrélés à la VLEP.
Causes possibles de l’empoussièrement
La dégradation, l’usure et le vieillissement de matériaux contenant de l’amiante libèrent des fibres dans l’air. Lors de travaux sur des produits ou constructions amiantés, des fibres d’amiante peuvent être mises en suspension. Certaines méthodes de travail majorent cette mise en suspension, notamment le perçage, le sciage et le meulage. C’est pourquoi il est nécessaire d’établir des modes opératoires visant à rabattre les poussières pour limiter l’empoussièrement.
Mesures de protection individuelle (EPI) :
Les mesures de protection individuelle sont adaptées aux 3 niveaux d’empoussièrement mentionnés précédemment.
Elles complètent les mesures de protection collective et les modes opératoires faiblement émissifs en fibres.
Les EPI ne sont pas totalement efficaces, leur efficacité variant en fonction de l’équipement utilisé.
La mise à disposition des EPI est accompagnée d’une formation sur leur vérification, leur port, leur entretien, leur déshabillage et leur décontamination. Le travail avec les EPI peut être contraignant, il est donc recommandé d’ajuster la durée des phases de travail avec les EPI et de les alterner avec des phases de repos.
Les principales sources réglementaires sont les suivantes :
1. Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 : Ce décret, relatif aux risques d’exposition à l’amiante, est en vigueur à partir du 1er juillet 2015.
2. Décret 2015-789 du 29 juin 2015 : Également relatif aux risques d’exposition à l’amiante, ce décret est en vigueur à partir du 2 juillet 2015.
3. Arrêté du 7 mars 2013 : Ce texte concerne le choix, l’entretien et la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
4. Circulaire du 28 juillet 2015 Cette circulaire traite des dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la Fonction Publique.
VLEP Amiante : Conformément à l’article R 4412-100 du Code du Travail, la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle en fibre d’amiante est fixée à 10 fibres par litre d’air sur une période de 8 heures depuis le 01/07/2015. Avant cette date, une réduction d’un facteur 10 de la VLEP était en vigueur.