Une réglementation très spécifique

La législation et la réglementation en matière d’amiante est très précise à la fois en matière d’emballage que de traçabilité des déchets.

La réglementation française sur le transport des déchets d’amiante est définie par l’arrêté du 27 mars 2019. Cette réglementation vise à protéger la santé des personnes et de l’environnement en limitant la dispersion des fibres d’amiante lors du transport.

BIG BAG Amiante
L’amiante doit être transporté dans des conteneurs adaptés et identifiés vers les centres de traitement des déchets.

Les déchets d’amiante doivent être transportés dans des conditions spécifiques, visant à garantir leur étanchéité et leur stabilité.
Ces conditions sont les suivantes :

  • Les déchets doivent être emballés dans des conteneurs étanches, conçus pour résister à des chocs et à des vibrations.
  • Les conteneurs doivent être étiquetés de manière à identifier le type de déchets qu’ils contiennent.
  • Les déchets doivent être transportés dans des véhicules fermés, équipés d’un système de ventilation.

 

dépôt bag SEBEMEX
Un dépôt bag est un conteneur grande capacité particulièrement adaptée pour les plaques ondulées d’amiante ciment

Les transporteurs de déchets d’amiante doivent être titulaires d’une autorisation délivrée par la préfecture.

Cette autorisation attesteque le transporteur dispose des compétences et des moyens nécessaires pour transporter les déchets d’amiante dans des conditions sécurisées.

Les personnes chargées du chargement et du déchargement des déchets d’amiante doivent également être titulaires d’une autorisation délivrée par la préfecture. Cette autorisation atteste que les personnes sont formées aux risques liés à l’amiante et qu’elles disposent des équipements de protection individuelle nécessaires.

Le transport des déchets d’amiante est soumis à une déclaration auprès de la préfecture. Cette déclaration doit être effectuée au moins 48 heures avant le transport.

En cas de non-respect de la réglementation sur le transport des déchets d’amiante, les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.

Voici quelques conseils pour transporter des déchets d’amiante en toute sécurité :

  • Faites appel à un professionnel qualifié pour effectuer le chargement et le déchargement des déchets.
  • Portez des équipements de protection individuelle adaptés, notamment un masque de protection respiratoire, des gants et des lunettes de sécurité.
  • Ne transportez pas de déchets d’amiante en présence d’autres personnes.
  • Ne laissez pas les déchets d’amiante sans surveillance pendant le transport.

e bordereau de suivi des déchets (BSD) est un document obligatoire qui doit accompagner tout transfert de déchets. Il permet de suivre la traçabilité des déchets, de garantir leur élimination dans des conditions conformes à la réglementation, et de prévenir les risques pour la santé et l’environnement.

Depuis le 1er janvier 2022, le BSD pour les déchets amiantés est entièrement dématérialisé. Cela signifie que le BSD est désormais généré et transmis électroniquement, via l’application Trackdéchets.

Les avantages du BSD dématérialisé

Le BSD dématérialisé présente de nombreux avantages, notamment :

  • Une simplification des démarches administratives : le BSD est généré et transmis automatiquement, ce qui simplifie la tâche des producteurs et des transporteurs de déchets.
  • Une amélioration de la traçabilité des déchets : le BSD dématérialisé permet un suivi plus précis des déchets, ce qui contribue à prévenir les risques de pollution.
  • Une réduction des risques d’erreurs : le BSD dématérialisé est moins susceptible d’erreurs que le BSD papier, ce qui contribue à garantir la conformité des opérations de traitement des déchets.
Etiquette transport Classe
le transport de déchets d’amiante doit être clairement identifié.

Pour utiliser le BSD dématérialisé, les producteurs et les transporteurs de déchets doivent préalablement s’enregistrer sur l’application Trackdéchets. Une fois enregistrés, ils peuvent générer et transmettre leurs BSD directement depuis l’application.

La procédure de génération et de transmission d’un BSD dématérialisé est la suivante :

  1. Le producteur de déchets crée un BSD dans l’application Trackdéchets.
  2. Le BSD est transmis au transporteur de déchets.
  3. Le transporteur de déchets imprime le BSD et l’accompagne des déchets.
  4. Le destinataire des déchets réceptionne le BSD et le conserve pendant 5 ans.