Renforcement de la protection des travailleurs contre les agents chimiques dangereux : Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés avant le 5 juillet
Afin de garantir une protection accrue des travailleurs contre les risques associés à l’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques, une nouvelle réglementation a été mise en place en France.
Les employeurs sont désormais tenus d’établir une liste exhaustive regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à ces substances .
Cette initiative vise à prévenir les dangers graves pour la santé tels que le cancer, les mutations génétiques et les dommages pour la reproduction, qui peuvent résulter de l’exposition professionnelle à ces agents chimiques nocifs.
La mise en place de cette liste implique la collecte d’informations détaillées sur les travailleurs concernés, notamment les substances auxquelles ils sont exposés et la nature de cette exposition. Cette mesure vise également à assurer une transparence accrue en rendant la liste disponible pour les travailleurs mentionnés, ainsi que pour les autres travailleurs et les membres du Comité social et économique (CSE) de manière anonymisée.
En outre, cette réglementation renforce la collaboration avec les services de prévention et de santé au travail, qui doivent recevoir la liste et la conserver pendant une période minimale de 40 ans.
Les salariés intérimaires ne sont pas exempts de cette obligation, et les entreprises utilisatrices doivent partager les informations de la liste avec les agences d’intérim, avec une obligation de transmission à la médecine du travail.
En parallèle, le décret modifie également le tableau des valeurs limites d’exposition professionnelle pour inclure les substances spécifiées par la directive (UE) 2022/431, ce qui reflète les dernières avancées scientifiques en matière de sécurité au travail.
Cette réglementation vise donc à garantir une meilleure protection des travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux en renforçant la traçabilité, la transparence et la collaboration avec les acteurs de la santé au travail.
Textes de référence :