VLEP pour l'Amiante et le Plomb

La VLEP pour l’amiante est fixée à 10 fibres par litre d’air en moyenne sur 8 heures de travail. Cette valeur a été révisée à la baisse en juillet 2015, passant de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre, afin de mieux protéger les travailleurs des risques liés à l’inhalation de fibres d’amiante.

La VLEP amiante fixée dans le Code du travail depuis le 2 juillet 2015 à 10 fibres par litre est calculée sur une moyenne de 8 heures.

Ce n’est pas une valeur « autorisée » en deçà de laquelle il n’y aurait pas de risque mais un objectif de prévention.

Cette valeur limite réglementaire ne doit jamais être dépassée sous peine de sanction pénale.

En cas d’exposition possible, le port d’une protection respiratoire est obligatoire même en dessous de la valeur limite, dès lors que le niveau d’empoussièrement au poste de travail est supérieur à la valeur de gestion fixée dans le Code de la santé publique (5 f/L).

Depuis le 1er juillet 2012, le respect de la VLEP est vérifié en tenant compte des niveaux d’empoussièrement générés par les processus de l’entreprise, sur la base d’analyses réalisées par microscopie électronique à transmission analytique (Meta) par des organismes accrédités par le Cofrac (voir brochure ED 6171).

Les salariés exposés à l’inhalation des poussières d’amiante doivent être informés sur les risques liés à l’amiante et formés à la prévention de ces risques, conformément à l’arrêté du 23 février 2012 modifié.

Le contenu et la durée des formations sont très précisément définis en fonction de la catégorie de travailleur et de la nature de l’opération (sous-section 3 ou sous-section 4). Les organismes chargés de la formation des travailleurs réalisant des travaux de traitement de l’amiante doivent être certifiés par l’un des organismes certificateurs accrédités, Global Certification, Certibat ou I-Cert.

Le ministère chargé du travail a établi deux logigrammes (bâtiment – équipements) permettant de déterminer le champ dans lequel se situent les travaux envisagés (« sous-section 3 » soumis à certification de l’entreprise, ou « sous-section 4 »).

Les salariés exposés à l’inhalation des poussières d’amiante font l’objet d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé.

Suivi et Contrôle :

1. Mesures d’Empoussièrement :

   • Les mesures d’empoussièrement doivent être réalisées sur les chantiers pour évaluer l’exposition des travailleurs. Ces mesures sont effectuées par des organismes accrédités et incluent des prélèvements d’air ambiant et sur les salariés.

2. Stratégie d’Échantillonnage :

   • Une stratégie d’échantillonnage est mise en place pour garantir des prélèvements représentatifs. Les prélèvements sont ensuite analysés par microscopie électronique à transmission analytique (META) pour déterminer la concentration en fibres d’amiante.

3. Contrôle Périodique :

   • L’employeur doit s’assurer du respect de la VLEP par des contrôles périodiques. Ces contrôles doivent être effectués sur au moins trois chantiers par processus sur une période de 12 mois.

La VLEP pour le plomb est fixée à 0,1 mg/m³ en moyenne sur 8 heures de travail. Cette valeur vise à limiter l’exposition des travailleurs au plomb, une substance toxique pouvant causer de graves problèmes de santé 3.

Suivi et Contrôle :

1. Évaluation des Risques :

   • L’employeur doit évaluer les risques d’exposition au plomb et mettre en place des mesures de prévention adaptées. Cette évaluation inclut des mesures d’empoussièrement pour vérifier le respect de la VLEP 3.

2. Contrôles Réguliers :

   • Des contrôles réguliers doivent être effectués pour s’assurer que la concentration de plomb dans l’air ne dépasse pas la VLEP. Ces contrôles sont réalisés par des organismes accrédités 3.

3. Formation et Information :

   • Les travailleurs doivent être informés des risques liés à l’exposition au plomb et formés aux mesures de prévention. L’employeur doit également consulter le médecin du travail et les représentants du personnel sur les résultats des contrôles