SS4 : tout savoir sur la Subvention Prévention Amiante
Dans le secteur de la construction, la protection contre l’exposition à l’amiante est une priorité absolue pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs. C’est dans cette optique que l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « STOP Amiante », un soutien financier visant à réduire l’exposition des travailleurs aux fibres toxiques de l’amiante.
Pourquoi cette subvention ?
La Subvention Prévention Amiante, également connue sous le nom de STOP Amiante, vise à faciliter l’acquisition de matériel spécifique et performant permettant de protéger les salariés et les ouvriers contre les risques liés à l’amiante. Cette initiative est d’autant plus cruciale dans le contexte des entreprises du secteur SS4, des artisans, et des diagnostiqueurs. Toutefois, les entreprises déjà certifiées pour les activités de confinement et de retrait d’amiante ne sont pas éligibles à cette subvention.
Critères d’éligibilité : qui peut en bénéficier ?
Pour pouvoir prétendre à la Subvention Prévention Amiante, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères stricts, notamment :
- Être des sociétés et associations, y compris les travailleurs indépendants, implantés sur l’ensemble du territoire français.
- Être à jour de leurs cotisations à la Sécurité Sociale en tant qu’employeur.
- Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST).
- Avoir réalisé et mis à jour leur document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins d’un an.
- Ne pas être sous le coup d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours.
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements.
- Avoir un effectif national compris entre 1 et 49 salariés.
Que couvre cette subvention ?
La subvention couvre jusqu’à 50% du montant hors taxes des équipements admissibles, qui sont spécifiquement définis et comprennent notamment :
- Aspirateurs équipés de filtres à Très Haute Efficacité (THE).
- Dispositifs de production et distribution d’air de qualité respirable.
- Masques complets à adduction d’air ou à ventilation assistée.
- Unités mobiles de décontamination.
Comment faire sa demande de Subvention ?
Les entreprises éligibles peuvent faire leur demande de subvention via leur Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr. Il est fortement recommandé de procéder à une réservation, car les demandes sont traitées selon l’ordre chronologique d’arrivée. Les pièces justificatives doivent être transmises à la caisse dans les délais impartis pour obtenir le versement de l’aide financière.
Pour conclure, la Subvention Prévention Amiante représente une opportunité essentielle pour les entreprises du secteur de la construction de renforcer la sécurité de leurs salariés face aux risques liés à l’amiante. En investissant dans des équipements adéquats, ces entreprises contribuent à préserver la santé et le bien-être de leurs travailleurs, tout en respectant les normes de sécurité les plus strictes.