Repérage de l'Amiante avant Travaux de Génie Civil, Infrastructures de Transport et Réseaux

Le repérage de l’amiante avant travaux (RAT) a pour but d’identifier la présence ou l’absence d’amiante avant toute intervention susceptible d’exposer les travailleurs à ce matériau dangereux. Cette obligation incombe au donneur d’ordre, qui peut être une entreprise, une collectivité ou un particulier commandant des travaux.

Ce repérage doit être réalisé conformément à la norme NF X 46-102 de novembre 2020, qui définit les méthodes d’investigation pour les infrastructures concernées. Dans certains cas, un coordinateur de deuxième niveau peut être désigné pour superviser les interventions dans différents domaines d’activité.

Dispense de repérage

Le donneur d’ordre peut être dispensé de procéder à un RAT si des documents de traçabilité attestent déjà de l’absence ou de la présence d’amiante dans les matériaux concernés. Ces documents doivent être communiqués aux entreprises en charge des travaux.

Exemptions de repérage

Trois cas peuvent justifier l’absence de RAT :

1. Situation d’urgence : notamment en cas de sinistre.
2. Risque pour l’opérateur de repérage : si la mission expose ce dernier à un danger excessif.
3. Travaux de maintenance corrective en sous-section 4 : avec un niveau d’empoussièrement inférieur à 10 fibres par litre.

Dans ces situations, les entreprises doivent appliquer des mesures de prévention rigoureuses comme si la présence d’amiante était confirmée.

Les opérateurs chargés du repérage doivent posséder une certification avec mention et disposer d’une expérience ou d’un diplôme de niveau 4 (baccalauréat ou équivalent). Ils doivent aussi suivre une formation spécifique comprenant :

• Un tronc commun sur le repérage amiante.
• Un module spécifique selon la nature de l’ouvrage inspecté

L’opérateur de repérage doit examiner les matériaux listés dans la norme NF X 46-102 et peut prélever des échantillons si nécessaire.

Ces échantillons sont analysés par un laboratoire accrédité, selon les méthodes définies par l’arrêté du 1er octobre 2019.

Le donneur d’ordre a pour responsabilité de fournir les informations nécessaires au bon déroulement du repérage et de s’assurer du respect des règles en vigueur.